Droit social
Bénéficiez de l’expertise de votre avocat en droit social à Charleroi
Le cabinet d’avocats BKLZ vous propose l’expertise de Maître Thierry Zuinen, avocat en droit social à Charleroi, pour vous assister dans la gestion des relations collectives de travail et le droit de la sécurité sociale.
Accompagnement juridique en
matière de droit social
Le cabinet d’avocats BKLZ intervient dans les affaires liées au droit social qui comprend le droit du travail et de la sécurité sociale pour accompagner, représenter et défendre les intérêts des employeurs et des employés, mais aussi des fonctionnaires et des syndicats.
Véritable partenaire à tous les stades de l’évolution des sociétés situées près de Châtelet et dans la région de Charleroi, le cabinet d’avocats BKLZ apporte conseils aux dirigeants sociaux et aux associés ou actionnaires de la société, ainsi qu’aux employés et représente cette société, ainsi que ses dirigeants et associés ou actionnaires devant les différentes juridictions du travail et de l’entreprise.
Avocat en droit social à Charleroi, Maître Thierry Zuinen met son savoir juridique à votre disposition pour vous assister, vous représenter et entreprendre l’ensemble des mesures judiciaires nécessaires pour le bon déroulement de vos procédures.
Expert en droit social dans la région de Charleroi, près de Courcelles et Farciennes, il accompagne les entreprises via des conseils sur la réglementation sociale qui s’applique dans leurs secteurs d’activité. Votre avocat à Charleroi s’occupe notamment des accidents du travail, des litiges devant les juridictions du travail, des contentieux syndicaux, etc.
Droit de la sécurité sociale
En tant que salarié, l’employé jouit des droits attribués par la sécurité sociale. Le cabinet d’avocats BKLZ a développé une expertise pointue dans le domaine des accidents du travail et des litiges de la sécurité sociale pour assurer l’accompagnement des particuliers et des professionnels à Charleroi, Farciennes, Châtelet et Courcelles.
Accidents du travail
Un accident de travail peut entraîner une incapacité pour l’employé d’assurer ses obligations professionnelles. Lorsque l’accident est à l’origine d’un dommage corporel, matériel ou moral, le cabinet d’avocats BKLZ peut intervenir afin de vous défendre face à vos employeurs.
Le droit de la sécurité sociale indique que le salarié victime d’un accident provoquant une incapacité et inaptitude au travail peut demander la réparation intégrale de son dommage et l’indemnisation de son préjudice. Sous les conseils de Maître Thierry Zuinen, vous devrez justifier vos demandes d’indemnisation en pourparlers ou en justice.
En plus de vous aider à prouver l’ampleur des dommages, votre représentant juridique doit également démontrer l’implication de l’environnement de travail, la faute inexcusable de l’employeur et le lien de causalité entre ces événements. La reconnaissance de la faute éventuelle de l’employeur donne la possibilité au préjudicié de demander une réparation du préjudice à la hauteur des dommages évalués.
Litiges de la sécurité sociale
Conformément aux termes de la protection sociale, un salarié a droit à des allocations de chômage, des pensions et d’autres privilèges sociaux. Ces droits sont préservés, quels que soient les motifs du licenciement ou les fautes commises par l’employé.
Le cabinet d’avocats BKLZ peut également intervenir pour régler des litiges liés à la sécurité sociale. Il vous assiste dans la réclamation de vos indemnités en cas d’incapacité et d’inaptitude au travail.
Agissant directement auprès des divers interlocuteurs et des assurances spécialisées en risques professionnels, votre avocat en droit social à Charleroi vous accompagne lors des phases de négociation et de rédaction des documents qui régissent les relations de travail et protège vos intérêts devant les juridictions compétentes.
Le droit social porte essentiellement sur le droit du travail qui concerne principalement les relations individuelles de travail entre un employeur et un travailleur et les relations collectives de travail entre l’employeur et notamment les organisations syndicales. Le second volet du droit social porte sur le droit de la sécurité sociale qui concerne principalement les relations entre les assurés sociaux et les institutions de sécurité sociale.
le droit du travail en Belgique est principalement régi par la loi sur les contrats de travail du 03 juillet 1978. Cette législation énonce des règles importantes de nature à protéger les travailleurs afin d’éviter que les employeurs puissent abuser de leur lien de subordination. Cette législation fixe des règles impératives qui doivent être respectées par les employeurs au niveau des relations de travail.
Les litiges entre employeurs et travailleurs sont de la compétence des tribunaux du travail au niveau judiciaire. Avant d’entamer une telle procédure judiciaire, il est souvent préférable de tenter soit une procédure de conciliation préalable ou même une procédure de médiation.
En premier lieu, il convient de veiller au plus tôt à établir une déclaration d’accident du travail auprès de son employeur qui est tenu de la transmettre à son assureur. L’assureur doit rendre une décision afin de reconnaître l’accident comme accident du travail. Si l’assureur estime qu’il ne s’agit pas d’un accident du travail, le travailleur peut s’adresser au tribunal du travail pour faire reconnaître l’accident comme accident du travail. L’assureur doit ensuite décider des conséquences invalidantes de l’accident. A nouveau, en cas de désaccord sur les conséquences invalidantes, le travailleur peut s’adresser au tribunal du travail pour trancher ce litige.
Le salarié a droit à un préavis légal dont la durée dépend de son ancienneté. En cas de non-respect par l’employeur de ce préavis légal, l’employeur doit payer au salarié une indemnité compensatoire de préavis. Si la rupture de contrat n’est pas fondée sur l’aptitude au travail, la conduite du travailleur ou les nécessités du fonctionnement de l’entreprise, le salarié peut en outre réclamer une indemnité complémentaire pour licenciement manifestement déraisonnable allant de 3 à 17 semaines de rémunération.
Pour vos procès et actions en justice relatifs au droit social ou pour prendre un rendez-vous, n’hésitez pas à contacter votre cabinet
d’avocats au 071.33.34.12 ou à utiliser le service de consultation en ligne.