les éléments essentiels nécessaires à la rédaction d’un contrat de travail sont la fonction du travailleur, sa rémunération fixe et/ou variable, son temps de travail, la durée du contrat de travail ( à durée déterminée ou indéterminée), les avantages contractuels ( véhicule de société, indemnité de repas, assurance-groupe etc..), la classification professionnelle, l’appartenance de l’employeur à une commission paritaire.

L’avocat va tout d’abord examiner si une procédure de conciliation ou de médiation est envisageable pour résoudre le litige. A défaut, le dossier peut être introduite par requête auprès du tribunal du travail ou en cas d’infraction à la législation sociale auprès de l’auditorat du travail.

le travailleur est en droit de réclamer une indemnité compensatoire de préavis si il s’est vu licencié sur le champ pour motif grave notamment. Il peut aussi réclamer une indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable ( anciennement licenciement abusif) si la rupture de son contrat n’est pas intervenu en raison de son aptitude au travail, sa conduite au travail ou en raison des nécessités du fonctionnement de l’entreprise.

une procédure de rupture impose la notification d’un congé et en principe d’un préavis sauf en cas de rupture pour motif grave. Cette procédure de rupture pour motif grave implique le respect d’une procédure particulière prévue par l’article 35 de la loi du 03 juillet 1978. Le travailleur peut contester la validité de la rupture de son contrat notamment si cette rupture n’est pas fondée sur les critères de la CCT 109 à savoir la conduite du travailleur, son aptitude au travail ou les nécessités du fonctionnement de l’entreprise.

Les obligations de l’employeur sont nombreuses et portent essentiellement sur le respect du paiement de la rémunération et les avantages contractuels accordés, le respect de la fonction du travailleur, le respect de son lieu de travail, de la durée de travail hebdomadaire.